Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les contrats conclus entre Pierre PALISSIER - Maison Pierre Palissier, ci-après dénommée "le Vendeur", dont le siège social est situé à 11 ROUTE DU PIBLE,17240 SAINT-DIZANT-DU-GUA, immatriculée au RCS sous le numéro 913 247 045 R.C.S. Saintes, et toute personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat sur le site internet https://www.maisonpierrepalissier.fr

2. Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le site https://www.maisonpierrepalissier.fr. Le Vendeur s’efforce de présenter des informations précises, détaillées et à jour, mais ne peut garantir une parfaite exactitude. Les descriptions ne sont pas contractuelles.

3. Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

4. Commande

La commande vaut acceptation des présentes CGV par le Client. Le Client doit remplir un formulaire en ligne précisant ses coordonnées, choix des produits, mode de paiement et adresse de livraison. Un e-mail de confirmation sera envoyé au Client récapitulant la commande.

5. Paiement

Le paiement s’effectue en ligne par les moyens sécurisés suivants : carte bancaire, PayPal. La commande sera traitée après validation du paiement. Le Vendeur se réserve le droit d’annuler une commande en cas de non-paiement.

6. Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande. Les délais de livraison sont indicatifs : généralement entre 2 et 7 jours ouvrés. Les frais de livraison sont à la charge du Client sauf indication contraire. Un numéro de suivi sera communiqué par mail.

7. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, sauf exceptions prévues par la loi (produits personnalisés, périssables, etc.). Les frais de retour sont à la charge du Client sauf accord contraire.

8. Garantie

Les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés conformément aux articles L217-4 et suivants du Code de la consommation. Toute réclamation doit être adressée au service client.

9. Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit ou d’une non-conformité mineure sans incidence. La responsabilité est limitée au montant de la commande.

10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site https://www.maisonpierrepalissier.fr sont et restent la propriété intellectuelle exclusive du Vendeur. Toute reproduction totale ou partielle est interdite.

11. Protection des données

Les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement des commandes et sont traitées conformément à la politique de confidentialité mise en ligne sur le site.

12. Médiation et litiges

En cas de litige, le Client peut recourir à la médiation de la consommation. Le litige sera soumis au droit français et aux tribunaux compétents du ressort du siège social du Vendeur.